Ces derniers jours deux grands changement ont eu lieu dans l’Assemblée Nationale : deux nouveaux groupes parlementaires sont nés. Un groupe dans une position neutre ni dans la majorité, ni dans l’opposition et un autre qui envisage de rester dans la majorité.
Ces changements ont fait tremblé les forces gouvernementales parce qu’elles ont perdu leur majorité absolue, même si elles peuvent (ou pas) s’appuyer sur le soutient de leur allié : MoDem.
En lisant les articles on voit bien que les journaux parlent de cette situation, il y a même des analyses mais on a l’impression qu’une chose très importante a été oubliée. Et c’est le lien fort qui existe entre les députés de l’Assemblée et la population.
Nous allons mener une enquête pour trouver ce lien.
Commençons cette enquête par le rôle des députés : « les députés représentent la Nation toute entière et non leurs électeurs » (source : l’Assemblée Nationale) par contre c’est grâce aux votes des électeurs de leur circonscription qu’ils peuvent entrer dans l’Assemblée. Pourquoi ? Selon la Constitution ( article 3 ) : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (source : l’Assemblée Nationale).
Regardons un peu de plus près comment on peut exercer cette souveraineté ?
On vote. Dans ce cas les députés sont élus lors d’une élection législative ou présidentielle. Mais qu’est-ce qui se passe pendant une campagne présidentielle dans une circonscription ? Les parties présentent leur programme et leurs candidats non seulement au poste du Président de la République mais aussi leurs candidats à l’Assemblé par circonscription. Lors d’une élection présidentielle l’électeur consciencieux analyse les différents programmes des parties ou mouvements politiques et analyse également la personnalité du candidat, ses points forts ou ses points faibles. Après avoir suivi les débats et avant de donner sa vote, il cherche la meilleure combinaison de parti-candidat qui pourrait (selon l’électeur) tracer la meilleure voie et prendre les meilleures décisions dans les cinq ans qui viennent pour le bien du pays et de la Nation.
Alors il se rend le dimanche de l’élection à son bureau de vote, il fait la queue et il vote, c’est-à-dire il donne son accord au programme-parti-candidat choisi.
Qu’est-ce qu’il peut donc ressentir cet électeur si le parti ou le candidat auquel il a donné sa vote et sa confiance quitte la route déterminée par le programme électoral ?
De la déception, sans doute.
Toujours selon le site web de l’Assemblée Nationale : « les députés se déterminent librement dans l’exercice de leur mandat. Ils ne sauraient être prisonniers d’intérêts locaux ou catégoriels. Aucune injonction à agir dans tel ou tel sens ne peut leur être adressée. »
illustration par Natália Karssay
Bien sûr, on doit être libre dans ses agissements, sinon la partie « Liberté » de la devise de la France ne se réalise pas mais le député a reçu son mandat de littéralement de la main de ses électeurs qui ont voté pour une combinaison de parti-candidat et si cette combinaison se casse comment l’électeur peut exprimer son avis ? Toute la souveraineté repose sur lui et il est condamné à rester muet pendant cinq ans.
Pourquoi si un changement si radical se produit au sein de l’Assemblée Nationale l’électeur n’est pas invité aux urnes ?
La question porte sur les fondements moraux de cette situation. Nous ne cherchons pas si la loi actuelle permettrait ou pas au citoyen d’exprimer son opinion dans un tel cas. Mais d’un point de vue moral est-ce que c’est tenable qu’un député rompt pendant son mandat avec le parti au sein duquel il a obtenu son siège à l’Assemblée et l’électeur n’a pas la possibilité de prendre sa décision : c’est le parti ou le candidat auquel il souhaite donner son soutien.
Alors les députés sont libres à faire ce qui leur plaît pendant leur mandat ?
Il est temps de poser ces questions. Pourquoi l’électeur n’a pas le droit d’exprimer son souhait, il a voté d’antan à une combinaison parti-candidat, et aujourd’hui il voit sa vote jeté par terre. Quelle sera sa réaction en voyant cela ? Il sera déçu et il va retirer sa confiance. Et il sera absent lors de l’élection législative prochaine.
Qui sera le perdant dans cette situation ? Les candidats ? Les électeurs ?
Malheureusement non, c’est la démocratie même qui sera la grande perdante. Et il faudra éviter cela en invitant l’électeur à donner son opinion dans un tel cas.