En bref : le Bail Réel Solidaire permet aux foyers à revenus modestes d’acquérir un bien immobilier au prix abordable.
En détail : le Bail Réel Solidaire est un contrat qui permet d’acheter un appartement et louer le terrain sur lequel le bâtiment a été construit. C’est l’OFS (Organisme du Foncier Solidaire) qui est le propriétaire du terrain. Le BRS est un contrat de longue duré allant de 18 à 99 ans et renouvelable. De cette façon l’acquéreur ne doit pas payer le prix du terrain qui représente de 25% a 40% du prix d’un appartement sur le marché, mais il doit payer une redevance à l’OFS, un loyer de 2 à 4 euros par mètre carré par mois.
Pour pouvoir bénéficier de ce contrat il faut remplir certaines conditions :
- les ressources de l’acquéreur ne doit pas dépasser un certain plafond
- l’acquéreur doit utiliser le bien immobilier comme résidence principale
- l’acquéreur peut revendre son bien mais sous les mêmes conditions ( pour éviter les spéculations )
L’acquéreur peut bénéficier d’autres avantages :
- un prêt à taux zéro
- un TVA de 5,5% au lieu de 20%
- une réduction de la taxe foncière (selon la commune allant jusqu’à 30%)
Alors il doit payer :
- les mensualités de son prêt à taux zéro
- le loyer du terrain
- charges d’entretien
- taxes locales : taxe d’habitation, taxe foncière
Mais attention, l’acquéreur ne devient pas le propriétaire dans le sens classique de son bien immobilier ( parce qu’il doit l’acheter et puis le revendre sous conditions ), mais ce contrat lui donne des droits réels qui sont proches de la pleine propriété.
Selon certaines études un BRS de 15 ou 20 ans pourrait permettre à l’acquéreur d’épargner la somme nécessaire pour acheter un bien immobilier sur le marché classique. Alors on peut considérer le BRS comme une étape entre la location sociale et l’achat du bien immobilier sur le marché.
Le premier bâtiment pour le BRS en France a été construit à Lille en 2019.
Pour mieux comprendre le sujet, nous vous invitons a visiter le site web des Coop et télécharger la brochure en bas de page : https://www.hlm.coop/contenu/le-bail-reel-solidaire-brs
Organisme de Foncier Solidaire
Les OFS sont des organismes à but non lucratif qui aident l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Ils sont agréés et contrôlés par l’État.
Le rôle de ces organismes, c’est d’acheter le terrain dont ils restent les propriétaires.
Le premier OFS en France a été créé à Lille, le deuxième en Nouvelle Aquitaine par Le Col. Nous vous invitons à regarder ce petit vidéo explicatif sur le site du Col : http://le-col.com/actualites/actualites-de-l-annee/105-salon-de-l-habitat-biarritz-2017-presentation-de-l-ofs
Et voici un autre vidéo qui présente le projet BRS à Biarritz mené par le Col : https://www.hlm.coop/actualites/all/9729