Il y a plusieurs façons d’acquérir un bien immobilier, la plus connue : l’acheter tout simplement bien entendu sur le marché immobilier. Mais si on vit des revenus modestes c’est grâce à l’accession sociale à la propriété qu’on peut devenir l’hereux.euse propriétaire d’un appartement ou d’une maison.
Qu’est-ce que c’est ?
Acheter au prix plus avantageuse.
Mais comment ?
L’État a créé plusieurs dispositifs pour aider les gens dans cette démarche et également pour inciter les organismes HLM à vendre les logements sociaux qu’ils gèrent à leurs locataires. Le but : d’une part favoriser l’achat immobilier et d’autre part soutenir la construction de nouveaux logements.
L’organisme HLM gèrent donc des appartements, il les loue, et il peut les vendre sous certaines conditions.
Quelles sont ces conditions ?
- L’acquéreur ne doit pas dépasser un plafond de ressources fixé chaque année selon les régions et la composition du foyer. ( Selon le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 60% de la population est éligible aux logements sociaux. )
- Également l’acquéreur doit habiter l’appartement à l’année, c’est-à-dire le logement doit être sa résidence principale.
- Si l’acquéreur revend son bien, le prix est encadré et vérifié par l’organisme HLM afin d’éviter les spéculations etc.
Pour faciliter l’achat, l’acquéreur peut rechercher son financement parmi les différents prêts immobiliers à part le prêt bancaire ordinaire.
Ces financements sont : PAS, Prêt conventionné, PTZ
PAS et Prêt conventionné
– les points communs du PAS (Prêt d’accession sociale) et du Prêt conventionné :
– il sert à devenir propriétaire de sa résidence principale en l’achetant ou en la faisant construire, ou faire des travaux dont le montant doit au moins égal à 4000 euros
– peut être accompagné par un PTZ
– on peut l’obtenir auprès d’un banque qui a passé une convention avec l’État
– le taux d’intérêt est plafonné
– différents taux : fix, variable, modulable
– taux entre 2,3-2,75%
– durée : de 5 à 30 ans, modifiable jusqu’à 35 ans
– la différence : le PAS est pour les foyers à revenues modestes, par contre le prêt conventionné est sans conditions de ressources
– les avantages de PAS :
– doit être garanti par hypothèque ou équivalent
– les frais d’instruction du dossier sont plafonnés
– les frais de rémunération du notaire sont réduits.
Prêt à taux zéro (PTZ)
Contrairement aux deux autres prêts présentés ci-dessus, le prêt à taux zéro (PTZ) ne permet de financier qu’une partie de l’achat ou de la construction d’une future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum, les conditions de ressources sont les mêmes qu’avec le PAS. Elle s’étend de 20 à 25 ans. Il est possible de l’obtenir auprès d’un banque ayant fait une convention avec l’État. Et „nomen est omen”, le taux est à 0%. Il est possible également de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.
En dehors de ces financements il y a deux dispositifs pour acquérir un bien immobilier avec une aide sociale :
PSLA
Le prêt social de location-accession (PSLA) facilite l’accès à la propriété d’un ménage modeste sans apport initial. Le ménage loue d’abord le logement neuf et verse une redevance. Le ménage peut ensuite devenir propriétaire du logement à un tarif préférentiel et bénéficier d’aides, p.ex. un taux réduit de TVA de 5,5%. Il comporte deux phases : une phase locative ( pendant cette période la redevance versée par le foyer comporte une part locative et une part acquisitive ) et une phase d’accession ou le loyer se transforme en une mensualité.
La vente est sécurisée : à partir du commencement du deuxième phase ( celle d’accession ) le ménage dispose pendant 15 ans d’une garantie de rachat et d’une garantie de relogement.
La durée maximale du PSLA est de 30 ans.
Pour mieux comprendre ce dispositif voici le site web de l’Office 64 Habitat qui travaille dans notre département : https://www.immo.office64.fr/accession-sociale-r-8
BRS
Le bail réel solidaire est un dispositif relativement neuf ( conçu en 2017 ) qui dissocie de la propriété du bâti et de celle du foncier. Qu’est-ce que cela signifie ? L’acquéreur achète les murs, mais le terrain reste à la propriété de l’Organisme du Foncier Solidaire. L’acquéreur paie un loyer pour l’utilisation du terrain. En outre le BRS vient avec d’autres aides : un taux réduit de TVA de 5,5% et un réduit sur la taxe foncière qui peut atteindre jusqu’à 30% ( selon les communes ). De cette manière l’acquéreur peut acheter au prix très avantageux de 25% à 40% de moins cher par rapport au prix du marché.
Le Bail Réel Solidaire peut être accompagné par un prêt à taux zéro ( PTZ ).
Les premiers logements par BRS dans notre département :
Pour connaître le projet du premier batiment avec BRS à Gironde suivez ce lien : https://www.gironde-habitat.fr/actualites/nouvelle-maniere-dacceder-a-propriete-bail-reel-solidaire/
Et un projet à Biarritz qui n’a pas encore abouti :
http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fichebrs_biarritz_0819_cle772887.pdf
Sources :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/accession-sociale-la-propriete
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22158